République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1349 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010
P 1349 B
Pris acte le 28.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1349-B | 28 janvier 2011 - 15h
P-1349-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le parcage dans la vieille-ville

P 1349-A | 18 juin 2010 - 15h
P-1349-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le parcage dans la vieille-ville

P 1349 | 10 mai 2001
P 1349  Pétition concernant le parcage dans la Vieille-Ville. ( )P1349